06/12/2001 décret natura 2000>sites d’intérêt communautaire

Les sites Natura 2000 retenus comme sites d'importance communautaire bénéficient du régime de gestion active le plus rapidement possible à partir de l'établissement de la liste des sites d'importance communautaire et dans un délai maximal de trois ans. Ce régime est mis en place dans un ordre de priorité établi en fonction de l'importance des sites pour le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un type d'habitat naturel de l'annexe VIII ou des populations d'une espèce de l'annexe IX et pour la cohérence du réseau Natura 2000, ainsi qu'en fonction des menaces de dégradation ou de destruction qui pèsent sur eux.
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3° types d'habitats naturels d'intérêt communautaire : types d'habitats naturels qui, sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes :

a. soit sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle;

b. soit ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte;

c. soit constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des cinq régions biogéographiques suivantes : alpine, atlantique, continentale, macaron sienne et méditerranéenne.

Ces types d'habitats naturels figurent à l'annexe VIII;
Annexe VIII. Liste des habitats naturels visés à l'annexe I de la Directive 92/43/CEE que l'on rencontre sur le territoire de la Région wallonne.
Les habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*).
Le Gouvernement est habilité à modifier l'annexe suite à l'adaptation au progrès technique et scientifique prévue à l'article 19 de la Directive 92/43/CEE.
Cette liste sert à designer des sites Natura2000 de manière à assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable de ces habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle.
2. DUNES MARITIMES ET INTÉRIEURES
23. Dunes intérieures, anciennes et decalcifiées
2310 Landes psammophiles à Calluna et Genista
2330 Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis
3. HABITATS D'EAUX DOUCES
31. Eaux dormantes
3110 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses ( Littorelletalia
uniflorae )
3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea
3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
3160 Lacs et mares dystrophes naturels
32. Eaux courantes
3260 Rivières des étages planitaires à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodietum rubri p.p. et du Bidention p.p.
4. LANDES ET FOURRÉS TEMPÉRÉS
4010 Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
4030 Landes sèches européennes
5. FOURRÉS SCLÉROPHYLLES
51. Fourrés subméditerranéens et tempérés
5110 Formation stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses ( Berbendion
p.p.)
5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
6. FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES
61. Pelouses naturelles
6110 * Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi
6120 * Pelouses calcaires de sables xériques
6130 Pelouses calaminaires du Violetalia calaminariae
62. Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires ( Festuco Brometalia ) ( * sites d'orchidées remarquables)
6230 * Formations herbeuses à Nardus , riches en espèces sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
64. Prairies humides semi-narurelles à hautes herbes
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneix ( Molinion caeruleae )
6430 Megaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
65. Pelouses mésophiles
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude ( Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis )
6520 Prairies de fauche de montagne
7. TOURBIERES HAUTES, BASSES ET BAS-MARAIS
71. Tourbieres acides à sphaignes
7110 * Tourbières hautes actives
7120 Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle
7140 Tourbières de transition et tremblantes
7150 Dépessions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
72. Bas-marais calcaires
7220 * Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
7230 Tourbières basses alcalines
8. HABITATS ROCHEUX ET GROTTES
81. Eboulis rocheux
8110 Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival ( Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia
ladani )
8160 * Eboulis médio-europeens calcaires des étages collinéen à montagnard
82. Pentes rocheuses avec végetation chasmophytique
8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
8220 Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo-Veronicion dillenii
83. Autres habitats rocheux
8310 Grottes non exploitées par le tourisme
9. FORÊTS
91. Forêts de l'Europe tempérée
9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum
9120 Hêtraies acidopiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois Taxus (Quercion robori-petreae ou Ilici-Fagion )
9130 Hêtraies du Asperulo-Fagetum
9150 Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atmantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
9180 * Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
91D0 * Tourbières boisées
91E0 * Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior ( Alno-Padion , Alnion incanae , Salicion albae )
91F0 Forêts mixtes à Quercus robur , Ulmus laevis , Ulmus minor , Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia , riveraines des grands fleuves ( Ulmenion minoris )